Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Oxaa Studio (ci-après « Oxaa ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de création de site vitrine proposés via le configurateur en ligne oxaa.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Oxaa propose un service de création rapide de sites vitrines professionnels sur mesure. Le Client utilise le configurateur en ligne pour définir ses besoins (identité, design, contenu, options). Le site est livré dans un délai de 3 jours ouvrés après validation et paiement de la commande.

3. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page « Tarifs » du site oxaa.fr.
• Le paiement est exigible en totalité à la commande.
• Le prix de base inclut un site vitrine de 3 pages, le design responsive, l'hébergement, la mise en ligne, le formulaire de contact, le certificat SSL et l'optimisation des performances.
• Les options (SEO, design unique, galerie, avis, etc.) sont facturées en supplément selon les tarifs affichés.
• L'offre de maintenance « Tranquillité totale » est disponible en paiement mensuel (79€/mois) ou annuel (708€ en une fois, soit 240€ d'économie).

4. Livraison et révisions

• Oxaa s'engage à livrer la première version du site dans les 3 jours ouvrés suivant la commande complète (paiement + informations fournies).
• Le forfait de base inclut 2 allers-retours de modifications.
• Les modifications supplémentaires pourront être facturées selon un devis préalable.
• Le Client dispose de 30 jours après livraison pour demander les modifications incluses dans le forfait.

5. Hébergement et nom de domaine

L'hébergement est inclus dans le prix de base. Le nom de domaine personnalisé (.fr ou .com) est disponible en option. Le renouvellement annuel de l'hébergement et du nom de domaine (à partir de la deuxième année) sera facturé selon les conditions communiquées au Client avant l'échéance.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord du Client. En acceptant ces CGV et en validant sa commande, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

7. Propriété intellectuelle

Le Client devient propriétaire du contenu de son site (textes, images fournies) dès la livraison. Le code source, le design système, le configurateur et les outils développés par Oxaa restent la propriété exclusive d'Oxaa Studio. Oxaa se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio, sauf accord contraire écrit.

8. Responsabilité

Oxaa s'engage à fournir des prestations conformes aux standards professionnels. Oxaa ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau Internet, ou de contenus fournis par le Client. La responsabilité d'Oxaa est limitée au montant de la commande.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.